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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 9916scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9916 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

544votants

Pour
464
Contre
64
Abstentions
16
Suffrages exprimés
528
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
400 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Examen SénatProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques et à améliorer la cybersécurité en France. Il répond à des enjeux croissants liés à la sécurité nationale et à la protection des activités d'importance vitale, notamment face aux menaces cybernétiques. Le cadre juridique existant, notamment le code de la défense, est modifié pour intégrer de nouvelles définitions et obligations pour les opérateurs d'importance vitale. Ce texte s'inscrit dans un contexte où la sécurité des systèmes d'information est devenue une priorité pour garantir la continuité des services essentiels.

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L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

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  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

544 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (464)

Afficher les 440 autres

Contre (64)

Afficher les 40 autres

Abstention (16)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.