L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9917 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
213votants
- Pour
- 46
- Contre
- 166
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 212
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 120 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour66 contre0 abstention66 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 90 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour17 contre1 abstention18 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
213 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Catherine HervieuECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel MaurelGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (166)
- Marie-José AllemandSOC
- Bénédicte AuzanotRN
- Michel BarnierDR
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
Afficher les 142 autresReplier la liste
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Alain DavidSOC
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Christine EngrandNI
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Thomas GassilloudEPR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Michel GuiniotRN
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- François HollandeSOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Emmanuel RiotteHOR
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Emmanuel TachéRN
- Sabine ThillayeDEM
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Cyril TribuianiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Lionel VuibertNI
Abstention (1)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.