L'article 16
62 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 9792
Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte
Cette loi a donné lieu à 34 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
53votants
À vous de jouer
L'article 17 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 121 membres
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 90 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 70 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 68 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 46 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 24 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
53 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
62 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 9792
36 pour25 contrepremière lecture · Vote n° 9791
23 pour41 contrepremière lecture · Vote n° 9790
24 pour39 contrepremière lecture · Vote n° 9789
22 pour43 contrepremière lecture · Vote n° 9788
36 pour29 contrepremière lecture · Vote n° 9787
La loi : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité