L'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9772 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
78votants
- Pour
- 30
- Contre
- 35
- Abstentions
- 13
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Ce projet de loi vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques et à améliorer la cybersécurité en France. Il répond à des enjeux croissants liés à la sécurité nationale et à la protection des activités d'importance vitale, notamment face aux menaces cybernétiques. Le cadre juridique existant, notamment le code de la défense, est modifié pour intégrer de nouvelles définitions et obligations pour les opérateurs d'importance vitale. Ce texte s'inscrit dans un contexte où la sécurité des systèmes d'information est devenue une priorité pour garantir la continuité des services essentiels.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 90 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre2 abstentions9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
78 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (30)
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Marc de FleurianRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Muriel FiolRN
- Julien GabarronRN
- Laurence GardetRN
- Benoit GilhetRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Yaël MénachéRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
Contre (35)
- Lisa BellucoECOS
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Éric BothorelEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Lionel DuparayDR
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Thomas GassilloudEPR
- Philippe GosselinDR
- Catherine HervieuECOS
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Patricia LemoineEPR
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Sandra RegolECOS
- Vincent RollandDR
- Valérie RossiSOC
- Jean TerlierEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Sabine ThillayeDEM
Abstention (13)
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Philippe LatombeDEM
- Delphine LingemannDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.