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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 9790scrutin public ordinaire

L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9790 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66votants

Pour
23
Contre
41
Abstentions
2
Suffrages exprimés
64
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
18 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Examen AssembléeProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques et à améliorer la cybersécurité en France. Il répond à des enjeux croissants liés à la sécurité nationale et à la protection des activités d'importance vitale, notamment face aux menaces cybernétiques. Le cadre juridique existant, notamment le code de la défense, est modifié pour intégrer de nouvelles définitions et obligations pour les opérateurs d'importance vitale. Ce texte s'inscrit dans un contexte où la sécurité des systèmes d'information est devenue une priorité pour garantir la continuité des services essentiels.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

66 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (23)

Contre (41)

Afficher les 17 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.