JBM. Député à l'Assemblée Nationale
Jean-Pierre Bataille
Groupe parlementaire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentre
Élu en Nord (15ᵉ circonscription)
Mandat en cours · depuis le 7 juillet 2024
Biographie
- Naissance
- 24 octobre 1963 à Hazebrouck (Nord)
- Profession
- Pharmacien · Professions libérales
Commissions et délégations
Commission permanente
- Commission des affaires étrangèresMembre
Groupes d'amitié
- France-PologneMembre
Contact
- Courriel à l'Assemblée
- jean-pierre.bataille@assemblee-nationale.fr
- Adresse Assemblée Nationale
- Assemblée nationale,, 126 Rue de l'Université,, 75355 Paris 07 SP
Derniers votes en hémicycle
- Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 6319Adopté
- Contrel'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).· Scrutin nº 5722Rejeté
- Contrel'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).· Scrutin nº 5646Rejeté
- Pourl'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).· Scrutin nº 5662Adopté
- Contrel'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).· Scrutin nº 5645Rejeté
- Pourl'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).· Scrutin nº 5020Rejeté
- Pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).· Scrutin nº 4689Adopté
- Pourl'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).· Scrutin nº 4575Adopté
- Pourla deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).· Scrutin nº 4595Adopté
- Contrel'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).· Scrutin nº 4583Adopté
- Pourl'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).· Scrutin nº 4552Adopté
- Pourle sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).· Scrutin nº 4530Adopté
Rattachement au titre du financement de la vie politique
RPSRégions et peuples solidaires
Indication officielle du parti politique auquel le ou la députée a déclaré rattacher la dotation publique relative au financement de la vie politique. Distinct du groupe parlementaire.
Historique des changements
- Changement de groupe parlementaire
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Activité sur Civiqo
Cet(te) élu(e) n'a pas encore activé son compte Civiqo.
Questions citoyennes
Personne n'a encore posé de question publique à Jean-Pierre Bataille. Ouvre le bal.
Poser une questionTransparence HATVP
4 déclarationsDéclarations publiées par la HATVP, accessibles à tous les citoyens.
Intérêts & activités
Source : data.hatvp.fr — mise à jour quotidienne.
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