L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10033 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
261votants
- Pour
- 258
- Contre
- 3
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 261
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 255 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a été créé par une loi du 14 décembre 2020 sous forme d'expérimentation dans des territoires volontaires. Le présent texte vise à pérenniser ce dispositif et à permettre son extension progressive. Il s'appuie sur le constat que certaines personnes sont privées durablement d'emploi depuis plus d'un an malgré leurs recherches. Le texte modifie la cinquième partie du code du travail, notamment le chapitre II bis du titre III du livre I er, et complète les dispositions relatives au réseau pour l'emploi. Il organise les conditions dans lesquelles des territoires peuvent être habilités et les entreprises à but d'emploi conventionnées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
64 pour3 contre0 abstention67 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 90 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
60 pour0 contre0 abstention60 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
261 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (258)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Joël AviragnetSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Michel BarnierDR
- Fabrice BarusseauSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellaySOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
Afficher les 234 autresReplier la liste
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Guillaume BigotRN
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sébastien ChenuRN
- Paul ChristophleSOC
- Bruno ClavetRN
- Alexis CorbièreECOS
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Laurence GardetRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Éric GérardLIOT
- François GernigonHOR
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Édouard JordanRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Philippe LatombeDEM
- Alim LatrècheEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Véronique LudmannHOR
- Frédéric MaillotGDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Max MathiasinLIOT
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Éric MichouxUDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Yannick NeuderDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Emmanuel TachéRN
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Matthias TavelLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Paul VannierLFI-NFP
- Gérault VernyUDR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane ViryLIOT
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
- Jiovanny WilliamSOC
Contre (3)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.