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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 10033scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 10033 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

261votants

Pour
258
Contre
3
Abstention
0
Suffrages exprimés
261
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
255 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

AdoptéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a été créé par une loi du 14 décembre 2020 sous forme d'expérimentation dans des territoires volontaires. Le présent texte vise à pérenniser ce dispositif et à permettre son extension progressive. Il s'appuie sur le constat que certaines personnes sont privées durablement d'emploi depuis plus d'un an malgré leurs recherches. Le texte modifie la cinquième partie du code du travail, notamment le chapitre II bis du titre III du livre I er, et complète les dispositions relatives au réseau pour l'emploi. Il organise les conditions dans lesquelles des territoires peuvent être habilités et les entreprises à but d'emploi conventionnées.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

261 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (258)

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Contre (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.