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Travail
Hirho · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 16 avril 2025· Dernière action : 27 janv. 2026

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à pérenniser et étendre l'expérimentation des "territoires zéro chômeur de longue durée", qui a été introduite par la loi n° 2020-1577. Cette expérimentation a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes durablement privées d'emploi. Le cadre juridique existant est modifié pour permettre la mise en place de nouveaux territoires et le fonctionnement de comités locaux pour le droit à l'emploi.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Le titre II de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est abrogé. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Le code du travail est ainsi modifié : »
QuoiCe que dit le texte

Le texte abroge le titre II de la loi n° 2020-1577 et modifie le code du travail pour introduire un nouvel article L. 5132-2-1. Cet article définit les "territoires zéro chômeur de longue durée" et établit la création de comités locaux pour le droit à l'emploi. Ces comités sont chargés de définir un programme d'actions pour mobiliser et accompagner les personnes privées d'emploi, recenser les emplois disponibles et estimer les besoins en emplois supplémentaires.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« Les collectivités territoriales... installent et animent un comité local pour le droit à l’emploi. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« Les territoires zéro chômeur de longue durée permettent aux personnes mentionnées au VII... d’être embauchées en contrat à durée indéterminée. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée pourront être créés, permettant l'embauche de personnes privées d'emploi depuis au moins un an. Les comités locaux pour le droit à l'emploi seront responsables de l'animation et de la mise en œuvre des actions pour favoriser le retour à l'emploi. Le financement de ces initiatives sera assuré par un fonds d'activation, soutenu par l'État et les collectivités territoriales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« Il est institué un fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée chargé de veiller au respect... de la mise en place des comités locaux. »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée signe des conventions tripartites... afin qu’elles concluent avec les personnes remplissant les conditions. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 15« Les territoires zéro chômeur de longue durée sont mis en place avec le concours financier de l’État. »
ExempleCas concret avant/après

Jean, habitant d'un territoire zéro chômeur de longue durée, a été sans emploi pendant deux ans. Avant l'adoption de ce texte, il avait des difficultés à trouver un emploi stable. Avec la mise en place de ce dispositif, il pourrait être embauché en contrat à durée indéterminée par une entreprise conventionnée, ce qui lui offrirait une meilleure sécurité financière et des opportunités de formation.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 21« peuvent être embauchées par les entreprises mentionnées au III... les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 13« Les territoires zéro chômeur de longue durée permettent aux personnes mentionnées... d’être embauchées en contrat à durée indéterminée. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51962.