Lois Travail

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Le télétravail frontalier

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre

Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler