Lois Travail

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative