Le texte intervient dans un contexte de débat sur la situation des travailleurs sans papiers présents en France. L'exposé des motifs indique que ces personnes, estimées entre 300 000 et 400 000, travaillent notamment dans le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et l'aide à la personne. Il cite le plan de régularisation adopté en avril 2026 en Espagne et le contraste avec la politique française menée depuis 2017, notamment la loi du 26 janvier 2024 et la circulaire du 23 janvier 2025, qui ont encadré le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière d'admission exceptionnelle au séjour. La proposition vise à ouvrir une voie de régularisation fondée sur l'activité professionnelle, en modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« En avril 2026, le gouvernement socialiste de M. Pedro Sánchez a adopté un vaste plan de régularisation »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« La loi du 26 janvier 2024 puis la circulaire du 23 janvier 2025 ont tour à tour durci les conditions »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Le nombre de travailleurs sans‑papiers est aujourd’hui estimé entre 300 000 et 400 000 en France. »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 5« Ils sont en première ligne dans des secteurs essentiels comme le bâtiment travaux publics (BTP) »