Lois travail
Lois travail : Code du travail, durée du travail, salaires, syndicats, chômage, retraites, conditions de travail, dialogue social.
Textes recensés
167
En cours
27
Adoptés
3
Derniers textes en travail
Voir les 167 textes- Examen Assemblée
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Examen Assemblée
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Examen Assemblée
Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
Examen AssembléeÉtendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
- Examen Sénat
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
Examen AssembléeRespect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
Examen SénatProposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Examen AssembléeDiverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
- Examen Assemblée
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Examen Assemblée
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Examen AssembléeTransposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Questions fréquentes — Travail
Qu'est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés du secteur privé en France. Il évolue régulièrement via les lois travail successives, avec une part croissante laissée à la négociation collective.
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