Lois travail
Lois travail : Code du travail, durée du travail, salaires, syndicats, chômage, retraites, conditions de travail, dialogue social.
Textes recensés
143
En cours
29
Adoptés
1
Derniers textes en travail
Voir les 143 textes- Examen Assemblée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Examen AssembléeGarantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Examen SénatProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Examen Assembléesur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Examen Assemblée
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
- Examen Assemblée
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Examen Sénat
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Commission mixteAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Examen Assemblée
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- Examen Assemblée
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Examen AssembléePermettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
Examen SénatProposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
Questions fréquentes — Travail
Qu'est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés du secteur privé en France. Il évolue régulièrement via les lois travail successives, avec une part croissante laissée à la négociation collective.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub
Suivez les lois travail en temps réel
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, les votes, et 5 articles politiques marquants — vulgarisés en 3 min.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…