Lois travail
Lois travail : Code du travail, durée du travail, salaires, syndicats, chômage, retraites, conditions de travail, dialogue social.
Textes recensés
180
En cours
29
Adoptés
0
Derniers textes en travail
Voir les 180 textes- Examen Assemblée
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- Examen Assemblée
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Examen Assemblée
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Examen AssembléeExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
DéposéCommission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
DéposéProposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Déposé
Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur
DéposéRenforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
- Déposé
Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
DéposéDOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
- Déposé
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
Questions fréquentes — Travail
Qu'est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés du secteur privé en France. Il évolue régulièrement via les lois travail successives, avec une part croissante laissée à la négociation collective.
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