Lois travail
Lois travail : Code du travail, durée du travail, salaires, syndicats, chômage, retraites, conditions de travail, dialogue social.
Textes recensés
149
En cours
26
Adoptés
4
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PromulguéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Examen Assemblée
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- Examen Assemblée
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
- Examen Assemblée
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Examen Assemblée
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
- Examen Sénat
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
AdoptéCommission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
PromulguéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Examen Assemblée
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Examen SénatExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Examen Assemblée
Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Examen AssembléeGarantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Questions fréquentes — Travail
Qu'est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés du secteur privé en France. Il évolue régulièrement via les lois travail successives, avec une part croissante laissée à la négociation collective.
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