Lois santé
Toutes les lois et propositions de loi concernant la santé publique, l'hôpital, les médecins, le médicament, l'accès aux soins, la dépendance et la prévention.
Derniers textes en santé
Voir les 116 textes- Examen Assemblée
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Examen Assemblée
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
- Examen Assemblée
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
Examen SénatProposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
- Examen Assemblée
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
Examen AssembléeSimplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
- Examen Assemblée
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Examen Sénat
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Examen SénatProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Examen SénatContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Examen Assemblée
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
Questions fréquentes — Santé
Quelles sont les grandes lois santé de la 17ᵉ législature ?
Les principaux textes santé concernent l'organisation des soins (PLFSS annuel), l'accès aux médicaments, la régulation des dépassements d'honoraires, la prise en charge de la dépendance et les soins palliatifs. Civiqo répertorie chaque texte avec son texte intégral et un résumé en clair.
Qui dépose les projets de loi santé ?
Les projets de loi santé sont déposés par le gouvernement (généralement le ministre de la Santé), après avis du Conseil d'État. Les propositions de loi peuvent être déposées par tout député ou sénateur. Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) est annuel et déposé en septembre-octobre.
Comment les députés votent-ils sur les lois santé ?
Chaque scrutin public sur une loi santé est consultable sur Civiqo, avec le vote nominatif de chaque député. Les votes solennels (en fin de discussion) concentrent l'attention. Pour chaque scrutin, on expose le décompte par groupe parlementaire.
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- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…