Lois santé
Toutes les lois et propositions de loi concernant la santé publique, l'hôpital, les médecins, le médicament, l'accès aux soins, la dépendance et la prévention.
Derniers textes en santé
Voir les 111 textes- Examen Assemblée
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Examen AssembléeSimplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
- Examen Assemblée
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Examen Sénat
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Examen SénatProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Examen SénatContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Examen Assemblée
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Sénat
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- Adopté
L’évaluation des politiques de santé environnementale
- Promulgué
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Questions fréquentes — Santé
Quelles sont les grandes lois santé de la 17ᵉ législature ?
Les principaux textes santé concernent l'organisation des soins (PLFSS annuel), l'accès aux médicaments, la régulation des dépassements d'honoraires, la prise en charge de la dépendance et les soins palliatifs. Civiqo répertorie chaque texte avec son texte intégral et un résumé en clair.
Qui dépose les projets de loi santé ?
Les projets de loi santé sont déposés par le gouvernement (généralement le ministre de la Santé), après avis du Conseil d'État. Les propositions de loi peuvent être déposées par tout député ou sénateur. Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) est annuel et déposé en septembre-octobre.
Comment les députés votent-ils sur les lois santé ?
Chaque scrutin public sur une loi santé est consultable sur Civiqo, avec le vote nominatif de chaque député. Les votes solennels (en fin de discussion) concentrent l'attention. Pour chaque scrutin, on expose le décompte par groupe parlementaire.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…