Lois sécurité
Lois sécurité intérieure : police, gendarmerie, renseignement, terrorisme, ordre public, sécurité routière, sécurité civile.
Textes recensés
127
En cours
27
Adoptés
3
Derniers textes en sécurité
Voir les 127 textes- Examen Assemblée
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Examen AssembléePrévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Examen Sénat
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Examen SénatGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen Assemblée
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
- Examen Sénat
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- Examen Sénat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Examen AssembléeLes décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Examen SénatProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Adopté
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
- Examen Assemblée
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
- Examen Assemblée
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
Questions fréquentes — Sécurité
Quelle différence entre police et gendarmerie ?
La Police nationale (Ministère de l'Intérieur) est compétente en zone urbaine. La Gendarmerie nationale (Ministère de l'Intérieur depuis 2009, mais sous statut militaire) couvre les zones rurales et péri-urbaines. Toutes deux exercent des missions de police judiciaire et administrative.
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