Lois sécurité
Lois sécurité intérieure : police, gendarmerie, renseignement, terrorisme, ordre public, sécurité routière, sécurité civile.
Textes recensés
161
En cours
25
Adoptés
5
Derniers textes en sécurité
Voir les 161 textes- Examen Assemblée
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Examen Assemblée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Examen Sénat
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Examen Assemblée
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Examen AssembléeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Adopté
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Adopté
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Examen SénatProposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité
- Examen Assemblée
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
Examen AssembléeAffirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
- Examen Sénat
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Examen AssembléeRenforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
Questions fréquentes — Sécurité
Quelle différence entre police et gendarmerie ?
La Police nationale (Ministère de l'Intérieur) est compétente en zone urbaine. La Gendarmerie nationale (Ministère de l'Intérieur depuis 2009, mais sous statut militaire) couvre les zones rurales et péri-urbaines. Toutes deux exercent des missions de police judiciaire et administrative.
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