Lois sécurité
Lois sécurité intérieure : police, gendarmerie, renseignement, terrorisme, ordre public, sécurité routière, sécurité civile.
Textes recensés
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Examen AssembléeAffirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
- Examen Assemblée
Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Examen AssembléeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Examen Sénat
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Déposé
L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
Examen AssembléeValoriser la réserve communale de sécurité civile
- Déposé
Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne
Examen SénatCréer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Examen Assemblée
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Déposé
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL
Examen AssembléeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
DéposéRapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Questions fréquentes — Sécurité
Quelle différence entre police et gendarmerie ?
La Police nationale (Ministère de l'Intérieur) est compétente en zone urbaine. La Gendarmerie nationale (Ministère de l'Intérieur depuis 2009, mais sous statut militaire) couvre les zones rurales et péri-urbaines. Toutes deux exercent des missions de police judiciaire et administrative.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…