Lois sécurité
Lois sécurité intérieure : police, gendarmerie, renseignement, terrorisme, ordre public, sécurité routière, sécurité civile.
Textes recensés
138
En cours
26
Adoptés
4
Derniers textes en sécurité
Voir les 138 textes- Examen Sénat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Adopté
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Examen SénatProposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
Examen AssembléeRenforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- Commission mixte
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Examen Sénat
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Examen AssembléeRenforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
Examen AssembléeAméliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- Examen Assemblée
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Adopté
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Examen SénatProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Questions fréquentes — Sécurité
Quelle différence entre police et gendarmerie ?
La Police nationale (Ministère de l'Intérieur) est compétente en zone urbaine. La Gendarmerie nationale (Ministère de l'Intérieur depuis 2009, mais sous statut militaire) couvre les zones rurales et péri-urbaines. Toutes deux exercent des missions de police judiciaire et administrative.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub
Suivez les lois sécurité en temps réel
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, les votes, et 5 articles politiques marquants — vulgarisés en 3 min.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…