Lois sécurité
Lois sécurité intérieure : police, gendarmerie, renseignement, terrorisme, ordre public, sécurité routière, sécurité civile.
Textes recensés
148
En cours
26
Adoptés
4
Derniers textes en sécurité
Voir les 148 textes- Commission mixte
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Examen Assemblée
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Examen Assemblée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Promulgué
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Examen AssembléeModernisation de notre modèle de sécurité civile
Examen SénatProposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Examen SénatProposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
- Examen Assemblée
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
- Examen Assemblée
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
- Examen Assemblée
Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
Examen AssembléeGarantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
- Adopté
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Questions fréquentes — Sécurité
Quelle différence entre police et gendarmerie ?
La Police nationale (Ministère de l'Intérieur) est compétente en zone urbaine. La Gendarmerie nationale (Ministère de l'Intérieur depuis 2009, mais sous statut militaire) couvre les zones rurales et péri-urbaines. Toutes deux exercent des missions de police judiciaire et administrative.
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