Lois agriculture
Lois agriculture, alimentation, ruralité : PAC, revenus agricoles, normes sanitaires, foncier rural, indications géographiques, viticulture, pêche.
Textes recensés
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Derniers textes en agriculture
Voir les 59 textes- Examen Assemblée
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Examen Assemblée
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Sénat
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Examen AssembléeInstaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Examen AssembléeProtéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Examen Sénat
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Examen SénatProposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Examen SénatRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Examen AssembléeAméliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
- Examen Assemblée
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- Examen Assemblée
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Questions fréquentes — Agriculture
Qu'est-ce que la PAC ?
La PAC (Politique Agricole Commune) est la politique agricole de l'Union européenne. Elle représente environ un tiers du budget de l'UE et finance les aides directes aux agriculteurs ainsi que le développement rural. La France en est le premier pays bénéficiaire.
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