Lois agriculture
Lois agriculture, alimentation, ruralité : PAC, revenus agricoles, normes sanitaires, foncier rural, indications géographiques, viticulture, pêche.
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Examen AssembléeFaciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
- Examen Sénat
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
- Examen Sénat
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Examen Sénat
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Sénat
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Examen AssembléeProtéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Examen AssembléeInstaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
- Examen Sénat
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Examen SénatProposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Examen SénatRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Examen Assemblée
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Questions fréquentes — Agriculture
Qu'est-ce que la PAC ?
La PAC (Politique Agricole Commune) est la politique agricole de l'Union européenne. Elle représente environ un tiers du budget de l'UE et finance les aides directes aux agriculteurs ainsi que le développement rural. La France en est le premier pays bénéficiaire.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…