Lois agriculture
Lois agriculture, alimentation, ruralité : PAC, revenus agricoles, normes sanitaires, foncier rural, indications géographiques, viticulture, pêche.
Textes recensés
69
En cours
29
Adoptés
0
Derniers textes en agriculture
Voir les 69 textes- Examen Sénat
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Déposé
Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent
- Déposé
Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
DéposéPermettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
- Déposé
Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
- Déposé
Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs
- Déposé
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
- Examen Sénat
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Déposé
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
- Déposé
Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
DéposéFaciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
- Déposé
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
Questions fréquentes — Agriculture
Qu'est-ce que la PAC ?
La PAC (Politique Agricole Commune) est la politique agricole de l'Union européenne. Elle représente environ un tiers du budget de l'UE et finance les aides directes aux agriculteurs ainsi que le développement rural. La France en est le premier pays bénéficiaire.
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