Lois agriculture
Lois agriculture, alimentation, ruralité : PAC, revenus agricoles, normes sanitaires, foncier rural, indications géographiques, viticulture, pêche.
Textes recensés
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En cours
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Adoptés
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Derniers textes en agriculture
Voir les 66 textes- Examen Sénat
Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
- Examen Assemblée
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
- Examen Assemblée
Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs
- Examen Sénat
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Examen Assemblée
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
- Examen Assemblée
Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation
Examen AssembléeFaciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
- Examen Sénat
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
- Examen Sénat
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Sénat
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Examen AssembléeProtéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Questions fréquentes — Agriculture
Qu'est-ce que la PAC ?
La PAC (Politique Agricole Commune) est la politique agricole de l'Union européenne. Elle représente environ un tiers du budget de l'UE et finance les aides directes aux agriculteurs ainsi que le développement rural. La France en est le premier pays bénéficiaire.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…