Lois Agriculture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

L'avenir de la politique commune de la pêche

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Protéger les élevages contre les intrusions

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

La fermeture du ciel ukrainien

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation