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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à répondre aux difficultés rencontrées par la pêche française en Méditerranée, notamment dues à la réglementation européenne et à l'augmentation des coûts énergétiques. Depuis les années 2010, la taille des sardines a diminué, initialement attribuée à la surpêche, mais l'étude Mona Lisa de l'Ifremer a révélé des causes multifactorielles, notamment environnementales. Les pêcheurs français sont affectés par des plans de réduction de flotte et des quotas de pêche stricts, menaçant la viabilité économique de la filière. La résolution cherche à amorcer des mesures pour garantir la rentabilité de la pêche méditerranéenne, en critiquant la gestion européenne actuelle et en appelant à une transition énergétique et environnementale des flottilles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les causes étaient multifactorielles, notamment liées la modification des apports en nutriments »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« garantir la rentabilité de l’activité de pêche en Méditerranée »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« l’énergie est en effet le premier poste de dépenses d’un chalutier »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« la Commission européenne a jusqu’à présent abordé la situation de la Méditerranée avec une forme de mépris »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande à l'Union européenne de revoir certaines réglementations affectant la pêche en Méditerranée. Elle propose de geler les réductions d'effort de pêche prévues par le règlement de 2019 et de réviser les règles du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. L'objectif est de permettre aux chalutiers méditerranéens de bénéficier d'aides pour leur modernisation et transition énergétique. La résolution critique également le plafond actuel des aides de minimis, jugé insuffisant pour le secteur de la pêche, et demande son relèvement à 300 000 euros, aligné sur d'autres secteurs économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 35« geler les dispositions prévues par le règlement (UE) 2019/1022 »
  2. [2] Article unique · alinéa 37« revoir certaines dispositions du Fonds européen pour les affaires maritimes »
  3. [3] Article unique · alinéa 38« réviser le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission »
  4. [4] Article unique · alinéa 38« plafond fixés à 300 000 euros, au même titre que les autres secteurs économiques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les chalutiers méditerranéens pourraient bénéficier de financements pour moderniser leurs navires, ce qui inclurait l'installation de moteurs moins polluants et plus économes en énergie. Cela pourrait améliorer la rentabilité des chalutiers en réduisant leurs coûts énergétiques. De plus, le relèvement du plafond des aides de minimis permettrait aux entreprises de pêche de recevoir un soutien financier plus conséquent, facilitant leur adaptation aux nouvelles exigences environnementales et économiques. Ces changements visent à stabiliser l'emploi dans le secteur et à préserver l'écosystème économique local des ports méditerranéens.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 12« équiper avec de nouveaux moteurs, moins polluants »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 15« relèvement conséquent du plafond des minimis pour le secteur de la pêche »
  3. [3] Article unique · alinéa 37« transition énergétique pour être à même de répondre aux objectifs environnementaux »
  4. [4] Article unique · alinéa 38« plafond fixés à 300 000 euros, au même titre que les autres secteurs économiques »
ExempleCas concret avant/après

Jean, pêcheur à Sète, utilise un chalutier de 40 ans. Actuellement, il ne peut pas moderniser son bateau à cause des restrictions du Fonds européen. Avec la résolution, il pourrait obtenir des aides pour installer un moteur plus économe, réduisant ses coûts de carburant. Avant, il dépensait 40 % de ses frais journaliers en énergie. Après, ses dépenses pourraient diminuer, améliorant sa rentabilité.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« l’énergie est en effet le premier poste de dépenses d’un chalutier »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« équiper avec de nouveaux moteurs, moins polluants »
  3. [3] Article unique · alinéa 37« transition énergétique pour être à même de répondre aux objectifs environnementaux »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2En 2021, l’Ifremer livrait les résultats de son étude « Mona Lisa » ( [1] ) , menée depuis 2016 pour comprendre les causes de la limitation de la croissance de la taille de la sardine, constaté en Méditerranée dès le début des années 2010. Avant la publication de l’étude, on attribuait généralement à la surpêche la responsabilité de ce phénomène. L’ifremer a cependant prouvé que les causes étaient multifactorielles, notamment liées la modification des apports en nutriments du Rhône due à des changements de débit et de température influençant la qualité du plancton Cet exemple montre que les pêcheurs, en particulier en France, servent régulièrement de bouc émissaire pour tenter d’endiguer des dégradations environnementales qu’ils n’ont pas causées.
    Alinéa 6La mobilisation des pouvoir publics doit être totale pour sauver une filière actrice à part entière de notre souveraineté alimentaire mais actuellement persécutée par l’Union européenne. L’objet de la présente résolution est d’amorcer des axes visant à garantir la rentabilité de l’activité de pêche en Méditerranée , gravement entravée par la réglementation européenne en vigueur et l’envolée des prix des carburants.
    Alinéa 7L’ énergie est en effet le premier poste de dépenses d’un chalutier, représentant jusqu’à 40 % de ses frais journaliers. Or, avec la mise en œuvre du plan de gestion européen WestMed en 2019, qui prévoit une baisse de l’effort de pêche de 40 % d’ici 2026, de plus en plus de chalutiers sont amenés à fonctionner à perte. Cela continuera avec les quotas déterminés pour 2025, avec une baisse de l’effort de pêche de 44 %, conduisant à un effort de 106 jours pour 2025 pouvant être compensés par des mesures volontaires collectives ou Individuelles
    Alinéa 10La Commission européenne a jusqu’à présent abordé la situation de la Méditerranée avec une forme de mépris, proposant comme unique réponse des plans de sortie de flotte qui conduisent à une réduction définitive des capacités de pêche françaises. Cette approche ne s’attaque pas aux véritables enjeux de fond. Il est pourtant essentiel de favoriser la transition énergétique et environnementale des flottilles chalutières, en leur donnant les moyens de s’adapter aux nouvelles exigences de gestion durable des ressources et de réduction de leur dépendance énergétique.
    Alinéa 12Il convient alors de rectifier une injustice réglementaire . La moyenne d’âge des chalutiers étant d’environ 40 ans, il est nécessaire de les équiper avec de nouveaux moteurs, moins polluants, moins consommateurs en énergie. De la même manière, il conviendrait d’augmenter le tonnage brut des bateaux (c’est‑à‑dire leur volume) pour améliorer la sécurité et conditions de travail des pêcheurs, ainsi que l’efficacité énergétique des bateaux. Cependant, l’article 18 du règlement FEAMPA ( [4] ) n’autorise le financement public de tout remplacement ou modernisation de moteur qu’aux navires appartenant « à un segment de flotte pour lequel le dernier rapport sur la capacité de pêche a fait état d’un équilibre avec les possibilités de pêche existant pour ledit segment » . Il en va de même avec l’article 19 du règlement FEAMPA qui refuse le financer l’augmentation du tonnage brut pour les mêmes raisons.
    Alinéa 15Cependant l’accompagnement de la transition énergétique ne peut se résumer à une aide temporaire prolongée au prix d’efforts intenses de négociation tous les 6 mois. Il est irrecevable qu’en période de crise, les États‑membres ne puissent pas protéger les acteurs de leurs économies de la manière qu’ils jugent la plus adéquate au nom du dogme européiste de la « concurrence libre et non faussée ». La présente résolution propose donc également un relèvement conséquent du plafond des minimis pour le secteur de la pêche (extrêmement bas pour toute entreprise qui possède plusieurs bateaux), d’autant plus vitale que sont compris dedans les dispositifs d’exonération de charges que peut mettre en œuvre l’État‑membre concerné pour aider ses patrons‑pêcheurs.

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  2. Article unique

    Alinéa 35Demande à la Commission et au Conseil de l’Union européenne de geler les dispositions prévues par le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale, notamment en ce qui concerne l’objectif d’une baisse de 40 % de l’effort de pêche d’ici 2026, ainsi que les dispositions concernant la Méditerranée du règlement (UE) 2025/219 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant pour 2025 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire ;
    Alinéa 37Demande à ce titre à la Commission de revoir certaines dispositions du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture prévues aux articles 18 et 19, afin que les flottilles classées en déséquilibre puissent bénéficier d’une chance d’assurer leur transition énergétique pour être à même de répondre aux objectifs environnementaux exigés par la politique commune de la pêche ;
    Alinéa 38Demande à la Commission de réviser le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, afin que la pêche et l’aquaculture n’y soient plus exclues et puissent bénéficier elles aussi d’un plafond fixés à 300 000 euros, au même titre que les autres secteurs économiques.

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52036.