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Agriculture
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 6 mai 2025· Dernière action : 24 févr. 2026

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Agriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La résolution vise à répondre aux difficultés rencontrées par la pêche française en Méditerranée, notamment dues à la réglementation européenne et à l'augmentation des coûts énergétiques. Depuis les années 2010, la taille des sardines a diminué, initialement attribuée à la surpêche, mais l'étude Mona Lisa de l'Ifremer a révélé des causes multifactorielles, notamment environnementales. Les pêcheurs français sont affectés par des plans de réduction de flotte et des quotas de pêche stricts, menaçant la viabilité économique de la filière. La résolution cherche à amorcer des mesures pour garantir la rentabilité de la pêche méditerranéenne, en critiquant la gestion européenne actuelle et en appelant à une transition énergétique et environnementale des flottilles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« les causes étaient multifactorielles, notamment liées la modification des apports en nutriments »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« garantir la rentabilité de l’activité de pêche en Méditerranée »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« l’énergie est en effet le premier poste de dépenses d’un chalutier »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 10« la Commission européenne a jusqu’à présent abordé la situation de la Méditerranée avec une forme de mépris »
QuoiCe que dit le texte

La résolution demande à l'Union européenne de revoir certaines réglementations affectant la pêche en Méditerranée. Elle propose de geler les réductions d'effort de pêche prévues par le règlement de 2019 et de réviser les règles du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. L'objectif est de permettre aux chalutiers méditerranéens de bénéficier d'aides pour leur modernisation et transition énergétique. La résolution critique également le plafond actuel des aides de minimis, jugé insuffisant pour le secteur de la pêche, et demande son relèvement à 300 000 euros, aligné sur d'autres secteurs économiques.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 35« geler les dispositions prévues par le règlement (UE) 2019/1022 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 37« revoir certaines dispositions du Fonds européen pour les affaires maritimes »
  3. [3] Article 1 · alinéa 38« réviser le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission »
  4. [4] Article 1 · alinéa 38« plafond fixés à 300 000 euros, au même titre que les autres secteurs économiques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les chalutiers méditerranéens pourraient bénéficier de financements pour moderniser leurs navires, ce qui inclurait l'installation de moteurs moins polluants et plus économes en énergie. Cela pourrait améliorer la rentabilité des chalutiers en réduisant leurs coûts énergétiques. De plus, le relèvement du plafond des aides de minimis permettrait aux entreprises de pêche de recevoir un soutien financier plus conséquent, facilitant leur adaptation aux nouvelles exigences environnementales et économiques. Ces changements visent à stabiliser l'emploi dans le secteur et à préserver l'écosystème économique local des ports méditerranéens.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 12« équiper avec de nouveaux moteurs, moins polluants »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 15« relèvement conséquent du plafond des minimis pour le secteur de la pêche »
  3. [3] Article 1 · alinéa 37« transition énergétique pour être à même de répondre aux objectifs environnementaux »
  4. [4] Article 1 · alinéa 38« plafond fixés à 300 000 euros, au même titre que les autres secteurs économiques »
ExempleCas concret avant/après

Jean, pêcheur à Sète, utilise un chalutier de 40 ans. Actuellement, il ne peut pas moderniser son bateau à cause des restrictions du Fonds européen. Avec la résolution, il pourrait obtenir des aides pour installer un moteur plus économe, réduisant ses coûts de carburant. Avant, il dépensait 40 % de ses frais journaliers en énergie. Après, ses dépenses pourraient diminuer, améliorant sa rentabilité.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 7« l’énergie est en effet le premier poste de dépenses d’un chalutier »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 12« équiper avec de nouveaux moteurs, moins polluants »
  3. [3] Article 1 · alinéa 37« transition énergétique pour être à même de répondre aux objectifs environnementaux »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52036.