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Santé
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 octobre 2025· Prochain examen : 3 juin 2026

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

SantéAgriculture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique croissant : le mal-être et le risque suicidaire parmi les agriculteurs. Ce secteur est particulièrement touché par des conditions de travail difficiles et des pressions économiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif existant, en complétant le code de la santé publique pour mieux structurer la prévention et l'accompagnement des agriculteurs en détresse psychologique. Il introduit des mesures spécifiques pour renforcer le soutien et la coordination des acteurs impliqués dans la santé mentale agricole.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables de détecter et de traiter les situations de souffrance psychique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose plusieurs mesures pour améliorer la santé mentale des agriculteurs. L'article 1 crée un dispositif de "sentinelles agricoles" formées pour détecter et traiter les situations de souffrance psychique. L'article 2 établit un guichet départemental unique pour coordonner l'aide aux agriculteurs en détresse. L'article 3 met en place une mission nationale pour définir et coordonner la stratégie de prévention. L'article 3 bis introduit un crédit d'impôt pour les agriculteurs en souffrance psychique. Enfin, l'article 3 ter prévoit un rapport d'évaluation de la stratégie nationale dans les deux ans suivant la promulgation de la loi.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables de détecter et de traiter les situations de souffrance psychique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« Il est institué un guichet départemental unique de santé mentale agricole »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« Une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les agriculteurs bénéficieront d'un soutien renforcé pour leur santé mentale. Les "sentinelles agricoles" formées pourront détecter les signes de détresse et orienter les agriculteurs vers des services adaptés. Chaque département disposera d'un guichet unique pour coordonner l'aide et faciliter l'accès aux services de santé mentale. Les agriculteurs en souffrance psychique pourront bénéficier d'un crédit d'impôt pour financer un remplacement pendant un congé. Ces mesures visent à améliorer la détection précoce et la prise en charge des problèmes de santé mentale dans le secteur agricole.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« Les sentinelles détectent les premiers signaux de souffrance psychique et de risque suicidaire »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« Il est institué un guichet départemental unique de santé mentale agricole »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Bretagne, ressent une détresse psychologique. Avant la loi, il n'avait pas de soutien spécifique. Avec la loi, une "sentinelle agricole" formée détecte ses signes de détresse et l'oriente vers le guichet départemental unique. Paul peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour financer un remplacement pendant un congé, lui permettant de se reposer et de se soigner.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« Les sentinelles détectent les premiers signaux de souffrance psychique et de risque suicidaire »
  2. [2] Article 4 · alinéa 1« Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53053.