l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique croissant : le mal-être et le risque suicidaire parmi les agriculteurs. Ce secteur est particulièrement touché par des conditions de travail difficiles et des pressions économiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif existant, en complétant le code de la santé publique pour mieux structurer la prévention et l'accompagnement des agriculteurs en détresse psychologique. Il introduit des mesures spécifiques pour renforcer le soutien et la coordination des acteurs impliqués dans la santé mentale agricole.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 23
- Contre
- 51
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour23 pour0 contre1 abstention1 non-votant·e·s25 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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