l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique croissant : le mal-être et le risque suicidaire parmi les agriculteurs. Ce secteur est particulièrement touché par des conditions de travail difficiles et des pressions économiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif existant, en complétant le code de la santé publique pour mieux structurer la prévention et l'accompagnement des agriculteurs en détresse psychologique. Il introduit des mesures spécifiques pour renforcer le soutien et la coordination des acteurs impliqués dans la santé mentale agricole.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 49
- Contre
- 1
- Abstention
- 23
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre23 abstentions1 non-votant·e·s24 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s11 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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