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Économie
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 6 octobre 2026· Dernière action : 6 oct. 2026

Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité

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Document 3283

Texte tout juste déposé (2j) : le scraping AN n'a pas encore eu lieu. Il sera disponible dans les heures qui suivent.

→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr

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