Lois économie
Lois économiques : finances publiques (PLF, LFR), fiscalité, entreprises, concurrence, commerce extérieur, banques, assurances, finance publique.
Derniers textes en économie
Voir les 123 textes- Examen Assemblée
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Examen Assemblée
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Examen Assemblée
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
AdoptéL’avenir des commerces de proximité
- Examen Assemblée
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
AdoptéRapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
- Examen Assemblée
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
Examen AssembléeGarantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
- Examen Assemblée
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
- Adopté
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Examen Assemblée
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Examen Assemblée
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Questions fréquentes — Économie
Qu'est-ce que le PLF ?
Le PLF (Projet de Loi de Finances) est la loi budgétaire annuelle de l'État. Déposé à l'automne, il est obligatoirement adopté avant le 31 décembre. Il fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques pour l'année suivante, ainsi que le déficit autorisé.
Comment Civiqo couvre-t-il les lois fiscales ?
Toutes les lois fiscales — PLF, lois de finances rectificatives (LFR), projets de loi de programmation des finances publiques — sont indexées avec leur texte intégral, leur calendrier législatif et les votes nominatifs. Pour chaque article, on vulgarise l'impact en clair.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…