Lois économie
Lois économiques : finances publiques (PLF, LFR), fiscalité, entreprises, concurrence, commerce extérieur, banques, assurances, finance publique.
Derniers textes en économie
Voir les 129 textes- Examen Assemblée
Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs
- Examen Assemblée
Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
- Examen Assemblée
Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
Examen AssembléeAutoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
Examen AssembléeAugmenter les salaires et des pensions
- Examen Assemblée
Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques
- Examen Assemblée
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Examen Assemblée
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Examen Assemblée
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
AdoptéL’avenir des commerces de proximité
- Examen Assemblée
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
AdoptéRapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Questions fréquentes — Économie
Qu'est-ce que le PLF ?
Le PLF (Projet de Loi de Finances) est la loi budgétaire annuelle de l'État. Déposé à l'automne, il est obligatoirement adopté avant le 31 décembre. Il fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques pour l'année suivante, ainsi que le déficit autorisé.
Comment Civiqo couvre-t-il les lois fiscales ?
Toutes les lois fiscales — PLF, lois de finances rectificatives (LFR), projets de loi de programmation des finances publiques — sont indexées avec leur texte intégral, leur calendrier législatif et les votes nominatifs. Pour chaque article, on vulgarise l'impact en clair.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…