Lois économie
Lois économiques : finances publiques (PLF, LFR), fiscalité, entreprises, concurrence, commerce extérieur, banques, assurances, finance publique.
Derniers textes en économie
Voir les 113 textes- Examen Assemblée
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Examen Assemblée
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Examen Assemblée
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Assemblée
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
- Examen Assemblée
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Examen Assemblée
Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
- Examen Assemblée
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
- Examen Assemblée
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
- Examen Assemblée
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
- Examen Assemblée
sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Examen AssembléeGarantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Questions fréquentes — Économie
Qu'est-ce que le PLF ?
Le PLF (Projet de Loi de Finances) est la loi budgétaire annuelle de l'État. Déposé à l'automne, il est obligatoirement adopté avant le 31 décembre. Il fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques pour l'année suivante, ainsi que le déficit autorisé.
Comment Civiqo couvre-t-il les lois fiscales ?
Toutes les lois fiscales — PLF, lois de finances rectificatives (LFR), projets de loi de programmation des finances publiques — sont indexées avec leur texte intégral, leur calendrier législatif et les votes nominatifs. Pour chaque article, on vulgarise l'impact en clair.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…