Lois économie
Lois économiques : finances publiques (PLF, LFR), fiscalité, entreprises, concurrence, commerce extérieur, banques, assurances, finance publique.
Derniers textes en économie
Voir les 140 textes- Examen Assemblée
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Assemblée
Renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie
- Adopté
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Déposé
Lutter contre les dérives du commerce en ligne
- Déposé
Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes
- Déposé
Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises
Examen AssembléeAugmenter les salaires et des pensions
- Déposé
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
DéposéPermettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
- Déposé
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
DéposéRenforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne
- Déposé
Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Questions fréquentes — Économie
Qu'est-ce que le PLF ?
Le PLF (Projet de Loi de Finances) est la loi budgétaire annuelle de l'État. Déposé à l'automne, il est obligatoirement adopté avant le 31 décembre. Il fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques pour l'année suivante, ainsi que le déficit autorisé.
Comment Civiqo couvre-t-il les lois fiscales ?
Toutes les lois fiscales — PLF, lois de finances rectificatives (LFR), projets de loi de programmation des finances publiques — sont indexées avec leur texte intégral, leur calendrier législatif et les votes nominatifs. Pour chaque article, on vulgarise l'impact en clair.
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…