Lois économie
Lois économiques : finances publiques (PLF, LFR), fiscalité, entreprises, concurrence, commerce extérieur, banques, assurances, finance publique.
Derniers textes en économie
Voir les 119 textes- Examen Assemblée
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
AdoptéRapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
- Examen Assemblée
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
Examen AssembléeGarantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
- Examen Assemblée
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
- Adopté
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Examen Assemblée
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Examen Assemblée
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
- Examen Assemblée
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Examen Assemblée
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Examen Sénat
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Examen Assemblée
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Questions fréquentes — Économie
Qu'est-ce que le PLF ?
Le PLF (Projet de Loi de Finances) est la loi budgétaire annuelle de l'État. Déposé à l'automne, il est obligatoirement adopté avant le 31 décembre. Il fixe les recettes (impôts, taxes) et les dépenses publiques pour l'année suivante, ainsi que le déficit autorisé.
Comment Civiqo couvre-t-il les lois fiscales ?
Toutes les lois fiscales — PLF, lois de finances rectificatives (LFR), projets de loi de programmation des finances publiques — sont indexées avec leur texte intégral, leur calendrier législatif et les votes nominatifs. Pour chaque article, on vulgarise l'impact en clair.
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