Lois démocratie
Lois sur les institutions, le mode de scrutin, le droit de vote, le financement de la vie politique, la transparence, les élus, les collectivités locales.
Derniers textes en démocratie
Voir les 169 textes- Examen Sénat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Promulgué
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Examen Assemblée
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
- Examen Sénat
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Examen SénatProposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale
- Promulgué
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Examen Assemblée
Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
- Examen Assemblée
Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Examen SénatProposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
Questions fréquentes — Démocratie
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
Une loi organique précise l'application de la Constitution sur certains points : organisation des pouvoirs publics, statut des magistrats, lois de finances, etc. Elle est adoptée selon une procédure renforcée et obligatoirement soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation.
Comment voter en France ?
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans et la nationalité française (sauf élections municipales et européennes ouvertes aux Européens). L'inscription se fait à la mairie ou en ligne sur service-public.fr jusqu'à 6 semaines avant chaque scrutin.
Suivez les lois démocratie en temps réel
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, les votes, et 5 articles politiques marquants — vulgarisés en 3 min.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…