Lois démocratie
Lois sur les institutions, le mode de scrutin, le droit de vote, le financement de la vie politique, la transparence, les élus, les collectivités locales.
Derniers textes en démocratie
Voir les 164 textes- Examen Sénat
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
- Examen Assemblée
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Examen SénatProposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- Examen Sénat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Examen Sénat
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
- Examen Assemblée
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Examen AssembléeCréation d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Examen AssembléeRenforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
- Examen Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
- Examen Sénat
Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Questions fréquentes — Démocratie
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
Une loi organique précise l'application de la Constitution sur certains points : organisation des pouvoirs publics, statut des magistrats, lois de finances, etc. Elle est adoptée selon une procédure renforcée et obligatoirement soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation.
Comment voter en France ?
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans et la nationalité française (sauf élections municipales et européennes ouvertes aux Européens). L'inscription se fait à la mairie ou en ligne sur service-public.fr jusqu'à 6 semaines avant chaque scrutin.
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- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
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Vocabulaire politique flou ? Notre glossaire de 40 termes explique en clair : PJL, PPL, scrutin solennel, navette parlementaire, motion de censure, CMP, QPC, 49.3…