Lois Économie

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

Augmenter les salaires et des pensions

Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses

Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs

Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

L’avenir des commerces de proximité

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural