Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

Document 2873

1. Article 1 er

   Objet et portée de l’accord ‑ cadre Le présent accord-cadre a pour objet de définir les principes, axes prioritaires et mécanismes permettant aux Parties de développer leur coopération économique dans une logique mutuellement bénéfique. Il constitue un cadre politique de référence, destiné à orienter et faciliter la mise en œuvre de projets, de partenariats et d’initiatives économiques entre les deux pays.

2. Article 2

   Principes directeurs de l’accord ‑ cadre Les Parties œuvrent pour le développement et la diversification de leurs relations économiques bilatérales dans tous les domaines. La coopération économique entre les Parties repose sur les principes suivants : – partenariat équilibré et mutuellement bénéfique ; – développement économique au service d’une croissance équitable, durable et inclusive et d’une prospérité partagée fondée sur l’innovation, la jeunesse et les échanges humains ; – développement de l’image des économies française et congolaise dans chacun des deux pays ; – création d’emplois et de valeur ajoutée en RDC ; – transition écologique et numérique ; – respect des souverainetés et des cadres juridiques nationaux ; – amélioration du climat des affaires ; – transparence, dialogue et bonne gouvernance.

3. Article 3

   Commission mixte franco-congolaise pour la coopération économique Une commission mixte franco-congolaise pour la coopération économique se réunit une fois par an. Elle associe, pour la Partie française, l’équipe France‑Export (ambassade, conseillers du commerce extérieur, chambre de commerce et d’industrie franco-congolaise, Business France, Bpifrance) et, pour la Partie congolaise, le ministère du plan, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), l’Unité de conseil et de coordination de la gestion des contrats de partenariat public-privé (UC-PPP), ou toute autre entité compétente en matière de coopération économique. Elle associe des membres des groupes d’amitié parlementaires des deux pays. La commission mixte a pour objectifs : – d’assurer le suivi de la mise en œuvre du présent accord‑cadre ; – d’identifier les projets commerciaux et d’investissements matures et dont le modèle de financement est établi ; dans ce cadre, la Partie congolaise propose à la Partie française, pour investissement éventuel, des projets de partenariat public‑privé ayant déjà fait l’objet d’études sommaires ; – de contribuer par ses propositions à résoudre les difficultés structurelles et conjoncturelles entravant le développement des échanges commerciaux et des investissements entre la France et la République démocratique du Congo ; – d’assurer un échange régulier d’informations sur l’état d’avancement des coopérations et projets soutenus dans le cadre du présent accord‑cadre ; – de formuler des recommandations. La commission peut créer des groupes de travail thématiques.

4. Article 4

   Climat des affaires et promotion des investissements Déterminées à améliorer le climat des affaires, les Parties souhaitent : – améliorer la lisibilité et la prévisibilité du cadre juridique et fiscal applicable aux activités commerciales, notamment en soutenant la poursuite des échanges en cours pour la conclusion d’une convention fiscale bilatérale entre la France et la République démocratique du Congo ; – lutter contre la corruption et la fraude ; – faciliter les démarches administratives liées aux investissements ; – soutenir les dispositifs d’accueil, d’accompagnement et d’information des investisseurs, notamment par la désignation d’un guichet unique ; – favoriser les mécanismes de règlement amiable des différends, notamment dans le cadre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ; – œuvrer pour faire aboutir le projet d’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo destiné à sécuriser les investissements et les activités des entreprises européennes en République démocratique du Congo (guichet unique, résolution des litiges) et à développer des projets communs.

5. Article 5

   Projets structurants Soucieuses de soutenir l’extension des échanges franco-congolais à de nouveaux secteurs économiques, les Parties encouragent la coopération autour de projets structurants, notamment dans les domaines suivants : – infrastructures ; – développement de chaînes de valeur locales autour des ressources stratégiques et des industries de transformation ; – logistique et services, notamment liés aux activités industrielles ; – énergie et production électrique ; – agriculture et agro-industrie, notamment pour renforcer l’autonomie alimentaire de la République démocratique du Congo ;  industries culturelles, audiovisuel, musique, mode, textile et valorisation des savoir-faire locaux ; – économie numérique et innovation ; – intelligence artificielle et infrastructures numériques ; – cybersécurité et technologies stratégiques ;  santé. Si le présent accord‑cadre ne porte pas sur l’aide publique au développement, les Parties reconnaissent le rôle de l’Agence française de développement dans la conduite de projets structurants à fort impact social et économique en République démocratique du Congo.

6. Article 6

   Partenariats locaux Les Parties promeuvent des projets soutenant les emplois et les acteurs économiques locaux et soutiennent les projets de coopération économique décentralisée. Pour ce faire, les Parties :  s’appuient sur les partenariats décentralisés déjà existants ;  encouragent les échanges entre autorités décentralisées compétentes en matière économique et commerciale ;  encouragent les échanges entre acteurs économiques des territoires ; – encouragent le développement des relations entre l’ambassade de la République démocratique du Congo en France et les conseillers diplomatiques des préfets de région et des Exécutifs régionaux en France.

7. Article 7

   Formation, compétences et capital humain Les Parties reconnaissent le rôle central de la formation dans le développement économique. Elles soutiennent notamment :  la formation des enseignants à tous niveaux (primaire, secondaire, supérieur) ;  la formation universitaire ; – la formation professionnelle et technique ; – les dispositifs de mobilité professionnelle, universitaire et entrepreneuriale, favorisant les transferts de compétences et les retours d’expérience. Elles encouragent les jeunes entrepreneurs, en soutenant les incubateurs, pépinières d’entreprises et dispositifs d’accompagnement spécifiques.

8. Article 8

   Diasporas et francophonie économique Les Parties reconnaissent la contribution des diasporas au développement économique. Elles encouragent : – la mise en réseau des acteurs économiques ; – la valorisation de la francophonie économique et culturelle comme levier de coopération.

9. Article 9

   Entrée en vigueur et durée Le présent accord-cadre est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par notification écrite. Il prend effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification écrite relative à l’accomplissement par les Parties des procédures internes nécessaires à son entrée en vigueur. Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs – M. Benoît Campagne, chef du bureau de l’Afrique subsaharienne, de la coopération monétaire et de l’Agence française de développement (MULTIFIN2) ; – M. Adrien Massebieau, adjoint ; – M. Sofian Abdallah, conseiller parlementaire. – M. Martin Klam, sous-directeur des affaires européennes et internationales. – M. Jérémy Labarre, sous-directeur d’Afrique centrale. – M. Philippe Gautier, directeur général ; – M. Maxime Koutchenkoff, responsable Afrique centrale. – M. Rémi Maréchaux, ambassadeur de France en République démocratique du Congo ; – Mme Laure Taillandier-Thomas, conseillère politique ; – Mme Justine Martin, conseillère de coopération et d’action culturelle ; – M. Pierre Séjourné, conseiller économique ; – M. Hervé Conan, directeur de l’Agence française de développement en République démocratique du Congo. – Mme Rachel Pungu Luamba, directrice générale. – Rencontre avec M. Robert Malumba, président, et une délégation de membres de la fédération. – Eddy Esole (Horizons consulting) ; – Jacob Kabale (Niracongo) ; – Marie-Ange Lubeka (Empreinte consulting) ; – Ursula Ndombele (Hxpress) ; – Jean-Baptiste Okonda (Kin Tacos). – Dr Jean-Jacques Muyembe-Tamfum, directeur ; – Dr Alphonse Mbuyi Mulumba, chargé des projets des secteurs santé et sociaux à l’Agence française de développement en République démocratique du Congo. – M. Mike Bondo, chargé d’accompagnement entrepreneurial ; – M. Gerry Beia, responsable marketing et communication ; – Mme Aude Delescluse, directrice pays République démocratique du Congo à Expertise France. – M. Bertrand Bisengimana, président ; – Mme Hélène Duffar Champredon, directrice générale ; – M. Didier Larroque, premier conseiller de l’ambassade de France en République démocratique du Congo. – M. Rémy Lajoie, directeur général. – M. Fabrice Basile, chargé d’affaires. – M. Joseph Bangakya Angaze, député ; – M. Alfred Dibandi Nzondomyo, député ; – M. Patrice Leroy, conseiller politique à l’ambassade de France en République démocratique du Congo. – Mme Noella Ayeganagato Nakwipone, vice-ministre des affaires étrangères. – Sœur Claudia Nicoli, responsable. ( [1] ) Ministère du plan et de la coordination de l’aide au développement, Plan national stratégique de développement 2024 ‑ 2028 . ( [2] ) Marie de Vergès, « En RDC, depuis 1960, la population a été multipliée par 7,5, mais le revenu par habitant a été divisé par 2,5 » , Le Monde, 2 juin 2024 . ( [3] ) UNICEF RDC, « La jeunesse en première ligne pour le changement » , 12 août 2024 . ( [4] ) RFI, « RDC: Félix Tshisekedi se dit prêt pour un troisième mandat “si le peuple le veut” » , 6 mai 2026 . ( [5] ) Calculé chaque année par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’IDH est un indice visant à évaluer le niveau de développement des pays en se fondant non pas sur des données strictement économiques, mais sur la qualité de vie de leurs ressortissants. Il se présente sous la forme d’un nombre situé entre zéro et un – ce dernier chiffre symbolisant le niveau le plus élevé – et est calculé selon trois facteurs : l’espérance de vie à la naissance, le niveau d’éducation et le produit intérieur brut par habitant. ( [6] ) Programme des Nations unies pour le développement, « Rapport sur le développement humain 2025 » , 6 mai 2025 . ( [7] ) « Emploi en RDC : plus de 50 % de la population kinoise sont des chômeurs (Enquête INS) ‎ » , mediacongo.net, 18 février 2026 . ( [8] ) Jean-Noël Ba-Mweze, « Faut-il instaurer une journée internationale des chômeurs ? » , Deutsche Welle, 4 novembre 2024 . ( [9] ) AFD, Luciana Torrellio, « République démocratique du Congo : les prémices de la transformation d’un système économique » , Macroéconomie et développement n° 45, novembre 2022 . ( [10] ) Le texte de ce projet est présenté en annexe de ce rapport. ( [11] ) afd.fr, « République démocratique du Congo » , (20 mai 2026 ) . ( [12] ) Assemblée nationale, Jérôme Buisson, Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques , n° 725, 18 décembre 2024 . ( [13] ) Ibid. ( [14] ) En 2015, le Katanga est divisé en quatre nouvelles provinces : Tanganyika, Haut-Lomami, Lualaba et Haut‑Katanga. ( [15] ) C’est avec de l’uranium extrait de ce site que les États-Unis ont mis au point les bombes nucléaires ayant détruit, en 1945, les villes japonaises d’Hiroshima et Nagasaki. ( [16] ) « RDC : les autorités durcissent les mesures contre l’exploitation du site de Shinkolobwe », Denise Maheho, RFI, 2 septembre 2021 . ( [17] ) « RDC : ce que préconise un rapport parlementaire sur la sécurisation des sites miniers », RFI, 30 avril 2026 . ( [18] ) « La France prospecte les mines d’uranium africaines », Philippe Bernard et Jean-Michel Bezat, Le Monde Afrique, 27 mars 2009 . ( [19] ) « Areva, un naufrage africain », Christophe Le Bec, Jeune Afrique, 28 mars 2017 . ( [20] ) afd.fr, « République démocratique du Congo » , (20 mai 2026 ) . ( [21] ) Estimée par exemple à 100 000 mégawatts dans le PNSD 2024‑2028. ( [22] ) Institut français des relations internationales (IFRI), Pierre ‑ Marie Cussaguet, « Perspectives du secteur électrique en République démocratique du Congo » , 28 avril 2025 . ( [23] ) Wedaeli Chibelushi, Emery Makumeno, « RD Congo : Le projet de construction du plus grand barrage hydroélectrique du monde est-il toujours d’actualité ? » , BBC News Afrique, 29 janvier 2025 . ( [24] ) Ibid. ( [25] ) IRIS, Pierre Jacquemot, « Fleuve Congo : où en est Inga, le projet du plus grand barrage du monde ? », 20 juillet 2017 . ( [26] ) IFRI, P.‑M. Cussaguet, op. cit. ( [27] ) RFI, « En RDC, le cessez-le-feu acté sur le papier encore loin d’être appliqué sur le terrain » , 22 avril 2026 . ( [28] ) Bpifrance, Le guide de l’assurance prospection , mars 2026. ( [29] ) En raison des attaques commises par les miliciens Mobondo. Pascale Veysset, « "Des fétiches qui protègent des balles" : les Mobondo en RD Congo, une menace d’insurrection armée aux portes de Kinshasa » , TV5 Monde Info, 23 février 2026 . ( [30] ) Aussi appelée « mpox » ou, improprement, « variole du singe ». ( [31] ) France Culture, « Ebola en RDC : l’OMS face à une nouvelle urgence internationale » , Les enjeux internationaux, 19 mai 2026 . ( [32] ) Qu’est-ce que le virus Ebola, qui sévit de nouveau en RDC ?, Courrier international, 19 mai 2026 . ( [33] ) AFD, « Stratégie 2022 ‑ 2026, République démocratique du Congo » . ( [34] ) Commission européenne, « Corridor de Lobito » . ( [35] ) RFI, « RDC : le port de Matadi va être rénové et agrandi par Eiffage » , 23 janvier 2025 . ( [36] ) Christophe Châtelot, « En RDC, Nuru développe ses micro-centrales solaires dans le désert énergétique congolais », Le Monde, 30 novembre 2023 . ( [37] ) afd.fr, « République démocratique du Congo » , (20 mai 2026 ) . ( [38] ) Transparency International, Indice de perception de la corruption 2025 . ( [39] ) Ministère du plan et de la coordination de l’aide au développement, « Climat des affaires Notations Banque Mondiale Les Ministres réformateurs mobilisés pour améliorer la compétitivité de la RDC » , 19 février 2026 . ( [40] ) Banque mondiale, Rapport Business Ready 2025 . ( [41] ) Loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé . ( [42] ) O. Bustin, L’essentiel Droits africains des affaires, « République démocratique du Congo : adoption d’un droit spécial de la sous-traitance » , septembre 2017, n° 110s6, p. 6, Lextenso . ( [43] ) RFI, « “Contrat du siècle” RDC-Chine : “C’est une bonne nouvelle que cet audit soit lancé” , 11 mars 2026 . ( [44] ) Ministère des mines de la République démocratique du Congo, « Signature d’un Mémorandum d’Accord sur la coopération dans les domaines de la géologie et des ressources minérales entre la RDC et la Chine » , 30 mars 2026 ; Emiliano Tossou, « Face à la poussée américaine, Pékin s’engage sur un projet de fer stratégique pour la RDC », La Tribune, 31 mars 2026 . ( [45] ) Assemblée nationale, Jérôme Buisson, Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques , n° 725, 18 décembre 2024 . ( [46] ) Morgane Le Cam, « En RDC, une entreprise américaine réalise un deal “capital” en mettant la main sur des mines de cuivre et de cobalt » , Le Monde, 3 avril 2026. ( [47] ) Une version en français a été publiée par le département d’État américain. ( [48] ) Ministère du plan et de la coordination de l’aide au développement, Plan national stratégique de développement 2024 ‑ 2028 . ( [49] ) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique . ( [50] ) Ministère du plan et de la coordination de l’aide au développement, « Semaine française de Kinshasa Guylain Nyembo présente la RDC comme une terre d’opportunités pour les investisseurs français » , 22 avril 2026 . ( [51] ) direction générale du Trésor, République démocratique du Congo, 6 mai 2026 . ( [52] ) Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Direction de la diplomatie économique, Fiche pays République démocratique du Congo ( [53] ) Fiches pays . ( [54] ) En comparaison, pour des raisons historiques, l’ancienne puissance coloniale belge affiche « moins de filiales mais nettement plus d’entreprises locales de grande taille contrôlées par des Belges » ; direction générale du Trésor, République démocratique du Congo, 6 mai 2026 . ( [55] ) Ou « Team France Export » qui regroupe Bpifrance, Business France, les régions et les chambres de commerce et d’industrie afin d’accompagner les entreprises françaises à l’export. ( [56] ) Ministère du Plan, Agence nationale pour la promotion des investissements . ( [57] ) Commission européenne, « Tout sauf les armes », (13 mai 2026 ) ; direction générale des douanes et des droits indirects, « Le système des préférences généralisées » , (17 octobre 2024 ) . ( [58] ) Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de la francophonie et de la diaspora congolaise, « RDC–UE : ouverture d’un dialogue de partenariat stratégique à Kinshasa » , 19 novembre 2025 . ( [59] ) Agence française de développement, « L’aide publique au développement » , (13 mai 2026 ) . ( [60] ) OCDE, « Aide publique au développement » , (13 mai 2026 ) . ( [61] ) Agence française de développement, « République démocratique du Congo » , (13 mai 2026 ) . ( [62] ) direction générale du Trésor, « 8 ème réunion de la Commission mixte économique franco-ukrainienne » , 30 novembre 2020 . ( [63] ) Assemblée nationale, Christine Engrand, Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes , n° 2735, 29 avril 2026 ; la plus récente réunion de cette commission s’est tenue il y a quelques mois à Paris. ( [64] ) « République démocratique du Congo : adoption d’un cadre juridique applicable aux contrats de partenariat public-privé » , Lextenso, 2018 . ( [65] ) direction générale du Trésor, « La loi congolaise relative aux contrats de partenariat public-privé », 2023 . ( [66] ) Ministère du plan et de la coordination de l’aide au développement, « Partenariat Public-Privé » , 9 avril 2024 . ( [67] ) UC-PPP, « L’Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé » . ( [68] ) Ministère du plan et de la coordination de l’aide au développement, « semaine française de Kinshasa Guylain Nyembo présente la RDC comme une terre d’opportunités pour les investisseurs français » , 22 avril 2026 . ( [69] ) Article 1 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique . ( [70] ) Le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. ( [71] ) Article 14 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, tel que révisé en 2008 . ( [72] ) Droit des sûretés, droit commercial général, droit de l’arbitrage, droit de sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, comptabilité et information financière, droit du transport des marchandises par route, droit des procédures simplifiées et des voies d’exécution, droit des procédures collectives d’apurement du passif, droit des sociétés coopératives, et droit de la médiation. ( [73] ) Article 10 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique . ( [74] ) Sénat, Jean ‑ Luc Ruelle, « Négociation d’une convention fiscale entre la France et la République démocratique du Congo » , Question écrite n° 02560, 17 e législature, 5 décembre 2024, Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 3 avril 2025 . ( [75] ) Cette clause interdit aux pays de pratiquer des discriminations entre leurs partenaires commerciaux ; consilium.europa.eu, « Accords commerciaux de l’UE » , (5 décembre 2024 ) . ( [76] ) RFI, « Autosuffisance alimentaire : quel projet agricole en RDC ? » , Le débat africain, 29 avril 2022 . ( [77] ) Il ne reste que cinq salles de cinéma en RDC. Beaucoup de celles qui existaient ont été transformées en églises. ( [78] ) imagesfrancophones.org, « Les prix FILMAC » . ( [79] ) La « société des ambianceurs et des personnes élégantes » (SAPE) ou « sapologie » est « un mouvement d’identité vestimentaire qui détourne et réinvente depuis plus de cent ans les codes de la mode parisienne » . Né en réaction à la colonisation, il s’agit d’une forme revendiquée de dandysme. Institut français de la mode, « Une histoire de la sapologie africaine » . ( [80] ) Site de l’IRMA . ( [81] ) Il a par ailleurs fait l’objet de la signature d’un mémorandum d’entente sur les métaux critiques, signé lors de la visite du président de la République Emmanuel Macron à Kinshasa du 3 au 5 mars 2023 ; J. Buisson, Rapport d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, op. cit. ( [82] ) AFD, « Renforcement de la résilience des quartiers urbains de Kinshasa – Projet TO PETOLA » . ( [83] ) francenum.gouv.fr « Un Fab Lab (contraction de l’anglais fabrication laboratory, “laboratoire de fabrication”) est un lieu ouvert au public. Différentes sortes d’outils sont [mises] à sa disposition comme des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets. » ( [84] ) « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. » ( [85] ) Annie Munger, « Kinshasa envisage un statut spécial pour la diaspora » , Ouragan, 10 février 2026 . ( [86] ) En l’absence de possibilités d’hébergement proche de l’aéroport de Kinshasa, une escale d’1 h 30 à Brazzaville est nécessaire pour changer d’équipage. ( [87] ) francophonie.org, Congo (RD) . ( [88] ) Assemblée nationale, Amélia Lakrafi, Aurélien Taché, Rapport d’information déposé par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’avenir de la francophonie, n° 1639, 25 juin 2025 .