Lois Défense

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

La condition militaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Le soutien public à l’industrie de défense

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles