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Défense
Israel Defense Forces · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
DéposéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 6 fois (100 %).

  • DRPour · 100 %

    Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 6 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 6 fois (100 %).

  • LIOTPour · 83 %

    Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 5 fois (83 %).

Le texte officiel

Projet de loi n° 98 · déposé le 22 octobre 2026

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

Consulter le dossier sur assemblee-nationale.fr

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N55153.