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Défense
Unknown author Unknown author or not provided · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 28 avril 2026· Dernière action : 10 juin 2026

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

DéfenseCulture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte est une résolution de l'Assemblée nationale qui vise à affirmer l'importance de l'exception culturelle européenne dans le cadre de la révision de la directive « Services de médias audiovisuels ». Il répond à des préoccupations concernant la diversité culturelle et le financement de la création audiovisuelle en Europe, face à la montée des plateformes numériques globales. La directive actuelle, adoptée en 2010 et modifiée en 2018, cherche à concilier la libre circulation des services avec la protection des intérêts culturels des États membres.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« la diversité culturelle constitue un principe fondamental de l’Union européenne »
  2. [2] Article 1 · alinéa 20« la directive 2010/13/UE repose sur une logique de coordination des législations nationales »
  3. [3] Article 1 · alinéa 22« la production européenne serait susceptible d’être affectée par une concentration accrue des investissements »
QuoiCe que dit le texte

Le texte invite le Gouvernement à défendre l'exception culturelle européenne et à s'opposer à la transformation de la directive 2010/13/UE en règlement. Il propose d'aligner les obligations des plateformes numériques sur celles des chaînes de télévision, de pérenniser les obligations d'investissement dans les œuvres européennes, et de garantir la transparence des données d'audience. Il souligne également l'importance de la découvrabilité des œuvres européennes et de la diffusion d'événements d'importance majeure par des services accessibles au public.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 40« Demander d’aligner l’ensemble des obligations des plateformes numériques »
  2. [2] Article 1 · alinéa 41« Pérenniser l’acquis de la révision de 2018 de la directive »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le Gouvernement devra renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de financement et de diffusion des œuvres européennes. Les plateformes devront respecter des règles similaires à celles des chaînes de télévision, ce qui pourrait améliorer la visibilité des contenus culturels européens. De plus, les données d'audience devront être partagées avec les ayants droit, ce qui pourrait influencer la rémunération des créateurs. Les événements d'importance majeure devront être accessibles à un large public, y compris via des plateformes numériques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 39« S’opposer à toute transformation de la directive 2010/13/UE en règlement »
  2. [2] Article 1 · alinéa 42« Clarifier le régime applicable aux plateformes de partage de vidéos »
  3. [3] Article 1 · alinéa 43« Défendre que les événements d’importance majeure soient diffusés par des services de médias audiovisuels »
ExempleCas concret avant/après

Julien, responsable d'une petite chaîne de télévision locale, peine à financer ses productions. Actuellement, il doit rivaliser avec de grandes plateformes qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Avec ce texte, il pourrait bénéficier d'un cadre plus équitable, où les plateformes numériques devront investir dans des œuvres européennes, ce qui pourrait lui permettre d'accéder à davantage de financements pour ses projets. De plus, les données d'audience qu'il recevra des plateformes l'aideront à mieux comprendre son public et à adapter ses contenus.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 41« permettre à chaque État membre de créer ou renforcer les obligations »
  2. [2] Article 1 · alinéa 48« obligations de transmission des données pertinentes d’audience »
  3. [3] Article 1 · alinéa 43« événements d’importance majeure soient diffusés par des services de médias audiovisuels »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54254.