Lois Culture

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France

Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches