Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Sécurité
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 25 mai 2026· Dernière action : 25 mai 2026

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

SécuritéCulture
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi est présentée en réponse à des problématiques de violences morales, sexistes et sexuelles dans le secteur de la culture, exacerbées par des affaires médiatiques comme celle d'Harvey Weinstein en 2017. Elle vise à traiter des abus qui ont été révélés par le mouvement MeToo et à répondre à des constats d'impunité et de silence autour de ces violences. La création d'une commission d'enquête en 2024 a mis en lumière la nécessité d'agir pour protéger les victimes et encadrer les pratiques dans les secteurs concernés.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La fin de l’année 2017 est marquée par ce qui sera très vite appelé « l’affaire Weinstein » »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« Aujourd’hui, c’est ce qui motive cette proposition de loi et elle leur est ainsi dédiée. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 11« la nécessité, si ce n’est l’urgence que nous avions à investiguer sur les trop nombreuses dérives »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs mesures pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le secteur de la culture. Il interdit la sexualisation des mineurs dans les productions destinées aux adultes, renforce les contrôles pour l'emploi des mineurs, et impose des obligations de vérification d'honorabilité pour les personnes travaillant avec des mineurs. Il crée également des peines complémentaires pour les professionnels condamnés pour des infractions liées aux mineurs et encadre les pratiques de casting. Des dispositions sont également prévues pour améliorer la sécurité et la santé au travail, ainsi que pour la procédure pénale en matière de violences sexuelles.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« À toute personne d’employer comme mannequin ou artiste du spectacle un mineur pour promouvoir des biens ou services »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Nul ne peut exercer, à titre rémunéré ou bénévole, des activités impliquant un contact habituel avec des mineurs »
  3. [3] Article 12 · alinéa 1« Le code de procédure pénale est ainsi modifié : »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les employeurs dans le secteur de la culture devront respecter des règles strictes concernant l'emploi des mineurs, notamment en interdisant leur sexualisation dans des productions destinées aux adultes. Les professionnels condamnés pour des infractions graves ne pourront plus travailler avec des mineurs. Des contrôles seront renforcés pour s'assurer du respect des conditions de travail des mineurs. En cas de violences sexuelles, des enquêtes internes devront être menées, et des sanctions seront appliquées aux employeurs qui ne signalent pas ces faits. Les victimes bénéficieront également d'une aide juridictionnelle élargie.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 2« La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs »
  2. [2] Article 5 · alinéa 2« L’embauche d’un mineur de moins de treize ans dans une entreprise de cinéma est soumise à l’avis conforme d’un médecin »
ExempleCas concret avant/après

Julien, directeur d'une production cinématographique, a l'habitude d'employer des mineurs pour des rôles dans ses films. Avant l'adoption de cette loi, il pouvait facilement les engager sans contrôle strict. Après l'adoption, il devra obtenir des avis conformes d'un médecin et d'un psychologue pour chaque mineur de moins de treize ans qu'il souhaite embaucher. De plus, s'il est condamné pour une infraction liée à un mineur, il ne pourra plus les employer. Cela change la manière dont il gère ses castings et sa responsabilité envers les jeunes acteurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 5 · alinéa 2« l’embauche d’un mineur de moins de treize ans dans une entreprise de cinéma est soumise à l’avis conforme d’un médecin »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Nul ne peut exercer, à titre rémunéré ou bénévole, des activités impliquant un contact habituel avec des mineurs. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54359.