Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
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À l'Assemblée nationale
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Le texte officiel
Rapport n° 3056 · déposé le 8 juillet 2026
Le texte n'est pas disponible ici, article par article.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53792.