Lois Numérique

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français