Lois Immigration

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Le coût de l’immigration

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger