Le coût de l’immigration

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2Cette proposition de résolution du groupe Union des droites pour la République (UDR) vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le coût de l’immigration.

   Alinéa 3Dans un contexte de très fortes tensions budgétaires, de pressions sur les services publics et d’enjeux liés à la cohésion nationale, il est impératif de disposer d’une évaluation rigoureuse, transparente et objective des coûts engendrés par l’immigration dans notre pays au cours des dernières années.

   Alinéa 4Les données disponibles, bien que partielles, suggèrent que l’immigration représente une charge financière pour la France.

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2. Article unique

   Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de réaliser une étude approfondie du coût de l’immigration en France.

   Alinéa 2Cette commission d’enquête portera notamment sur :

   Alinéa 3– les dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement, notamment l’hébergement d’urgence et l’asile, la santé, l’éducation et l’aide sociale des immigrés ;

   Alinéa 7– l’impact économique de l’immigration sur le marché du travail, les salaires et la compétitivité des entreprises françaises ;

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   En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de réaliser une étude approfondie du coût de l’immigration en France. Cette commission d’enquête portera notamment sur : – les dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement, notamment l’hébergement d’urgence et l’asile, la santé, l’éducation et l’aide sociale des immigrés ; – le financement des associations d’aide aux étrangers en situation régulière et irrégulière ; – les coûts indirects, notamment en termes de sécurité et de justice, dont le coût des contentieux du droit au séjour et d’éloignement, ainsi que l’aide juridictionnelle, et de pressions supplémentaires sur les infrastructures publiques ; – les coûts d’investissement et de fonctionnement des centres de rétention administrative ; – l’impact économique de l’immigration sur le marché du travail, les salaires et la compétitivité des entreprises françaises ; – les conséquences en termes d’aménagement du territoire et les conséquences environnementales, notamment en termes de consommation de ressources et d’urbanisation ; – les flux légaux et illégaux et les transferts financiers vers l’étranger. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY.