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RetiréRésolution

Le coût de l’immigration

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour évaluer le coût de l'immigration en France. Elle intervient dans un contexte de tensions budgétaires et de pressions sur les services publics. Le groupe UDR souhaite obtenir une évaluation rigoureuse des coûts liés à l'immigration, notamment en matière d'accueil, d'hébergement, de santé, d'éducation et d'aide sociale. Le texte souligne que l'immigration pourrait représenter une charge financière significative pour le pays, avec des dépenses importantes comme l'aide médicale d'État et l'hébergement d'urgence. L'objectif est de fournir une analyse factuelle pour éclairer le débat public sans stigmatiser les populations concernées.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« proposition de résolution du groupe UDR vise à la création d’une commission d’enquête »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« très forte tensions budgétaires, de pressions sur les services publics »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« dépenses ainsi liées à l’accueil, l’hébergement, l’accès aux soins »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« budget de l’aide médicale d’État (AME) atteint par exemple 1,2 milliards d’euros »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire composée de trente membres pour étudier le coût de l'immigration en France. Cette commission examinera les dépenses directes liées à l'accueil, l'hébergement, la santé, l'éducation et l'aide sociale des immigrés. Elle analysera également le financement des associations d'aide aux étrangers, les coûts indirects en matière de sécurité et de justice, ainsi que l'impact économique sur le marché du travail. Les conséquences en termes d'aménagement du territoire et les flux financiers vers l'étranger seront aussi étudiés. L'objectif est de fournir une évaluation détaillée et objective des coûts associés à l'immigration.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« coûts indirects, notamment en termes de sécurité et de justice »
  4. [4] Article unique · alinéa 6« impact économique de l’immigration sur le marché du travail »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en détail les coûts de l'immigration en France. Cela pourrait influencer les politiques publiques en fournissant des données chiffrées sur les dépenses et les impacts économiques liés à l'immigration. Les résultats de cette enquête pourraient éclairer les décisions futures concernant l'accueil des immigrés, le financement des services publics et les politiques d'intégration. La commission pourrait également proposer des recommandations pour optimiser l'utilisation des ressources publiques dans ce domaine.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« créé une commission d’enquête de trente membres »
  2. [2] Article unique · alinéa 3« dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement »
  3. [3] Article unique · alinéa 5« coûts indirects, notamment en termes de sécurité et de justice »
  4. [4] Article unique · alinéa 6« impact économique de l’immigration sur le marché du travail »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Cette proposition de résolution du groupe UDR vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le coût de l’immigration.
    Alinéa 3Dans un contexte de très forte tensions budgétaires, de pressions sur les services publics et d’enjeux liés à la cohésion nationale, il est impératif de disposer d’une évaluation rigoureuse, transparente et objective des coûts engendrés par l’immigration dans notre pays au cours des dernières années.
    Alinéa 5Les dépenses ainsi liées à l’accueil, l’hébergement, l’accès aux soins via l’Aide médicale d’État (AME), l’éducation, l’aide sociale, ainsi que les coûts liés à la sécurité et à l’intégration, nécessitent une analyse approfondie.
    Alinéa 6Le budget de l’aide médicale d’État (AME) atteint par exemple 1,2 milliards d’euros en 2025 tandis que les coûts de l’hébergement d’urgence des migrants dépasseraient le milliard d’euros annuellement.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée de réaliser une étude approfondie du coût de l’immigration en France.
    Alinéa 3– Les dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement, notamment l’hébergement d’urgence et l’asile, la santé, l’éducation et l’aide sociale des immigrés ;
    Alinéa 5– Les coûts indirects, notamment en termes de sécurité et de justice, dont le coût des contentieux du droit au séjour et d’éloignement, ainsi que l’aide juridictionnelle, et de pressions supplémentaires sur les infrastructures publiques ;
    Alinéa 6– L’impact économique de l’immigration sur le marché du travail, les salaires et la compétitivité des entreprises françaises ;
    Lire Article unique en entier
    En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée de réaliser une étude approfondie du coût de l’immigration en France. Cette commission d’enquête porte notamment sur : – Les dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement, notamment l’hébergement d’urgence et l’asile, la santé, l’éducation et l’aide sociale des immigrés ; – Le financement des associations d’aide aux étrangers en situation régulière et irrégulière ; – Les coûts indirects, notamment en termes de sécurité et de justice, dont le coût des contentieux du droit au séjour et d’éloignement, ainsi que l’aide juridictionnelle, et de pressions supplémentaires sur les infrastructures publiques ; – L’impact économique de l’immigration sur le marché du travail, les salaires et la compétitivité des entreprises françaises ; – Les conséquences en termes d’aménagement du territoire et les conséquences environnementales, notamment en termes de consommation de ressources et d’urbanisation ; – Les flux légaux et illégaux et transferts financiers vers l’étranger. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, Mme Brigitte BARÈGES, M. Matthieu BLOCH, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Gérault VERNY.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52351.