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Démocratie
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 9 octobre 2025· Dernière action : 9 oct. 2025

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

ImmigrationDémocratie
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à débattre d'une pétition citoyenne initiée par Philippe de Villiers, demandant un référendum sur l'immigration. Cette pétition a rapidement recueilli 1,9 million de signatures, malgré une couverture médiatique initialement discrète. Elle n'a pas été déposée sur le site officiel de l'Assemblée nationale, ce qui l'empêche d'être débattue comme d'autres pétitions. Le texte souligne l'importance de cette mobilisation citoyenne et l'aspiration à un débat parlementaire sur l'immigration, perçue comme une question centrale non résolue par les pouvoirs publics.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« porter au débat de l’Assemblée nationale la pétition citoyenne »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« cumulait déjà 1,9 million de signatures »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« n’a pas emprunté ce canal »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« problématique majeure de notre pays »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose que l'Assemblée nationale prenne en compte la pétition de Philippe de Villiers pour organiser un référendum sur l'immigration. Elle constate le succès de la pétition et l'absence de relais institutionnel pour ses signataires. Le texte invite le gouvernement à solliciter un référendum auprès du Président de la République, soit par un projet de loi soumis au suffrage populaire selon l'article 11 de la Constitution, soit par une révision constitutionnelle selon l'article 89.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« succès exceptionnel rencontré par la pétition »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« absence de dépôt de cette pétition »
  3. [3] Article 1 · alinéa 13« Invite le Gouvernement à solliciter »
  4. [4] Article 1 · alinéa 14« soit sur le fondement de l’article 11 »
  5. [5] Article 1 · alinéa 15« soit sur le fondement de l’article 89 »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle pourrait conduire à l'organisation d'un référendum sur l'immigration en France. Cela donnerait aux citoyens la possibilité de s'exprimer directement sur la politique migratoire, soit par un projet de loi, soit par une révision constitutionnelle. Le texte vise à répondre à une mobilisation citoyenne importante et à contourner les limites de la voie législative ordinaire, jugée inefficace pour réformer la politique migratoire.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 8« résoudre cette impasse procédurale »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 19« réformes attendues par plus des trois quarts »
  3. [3] Article 1 · alinéa 10« urgence de remettre entre les mains du peuple »
  4. [4] Article 1 · alinéa 13« organisation d’un référendum »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52907.