Lois Environnement

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles

Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Faciliter l’accès à la climatisation

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique