Environnement
Examen Assemblée·Résolution·Déposé le 9 juillet 2026· Dernière action : 9 juil. 2026
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Document 3061
Texte tout juste déposé (2j) : le scraping AN n'a pas encore eu lieu. Il sera disponible dans les heures qui suivent.
→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54669.