Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Ce texte arrive en réponse à la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides jugés dangereux pour la santé humaine et l’environnement. Cette réautorisation a été introduite par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026, sans débat à l’Assemblée nationale. Le texte vise à rétablir l’interdiction de ces substances afin de protéger la santé publique, la biodiversité et l’environnement, ainsi que de garantir la souveraineté alimentaire.
Le texte abroge les dispositions introduites par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026, qui permettaient l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone sous certaines conditions. En supprimant ces dispositions, le texte rétablit l’interdiction de ces deux pesticides dans le code rural et de la pêche maritime. Cela vise à protéger la santé humaine, la biodiversité et l’environnement.
Si le texte est adopté, l’acétamipride et le flupyradifurone ne pourront plus être utilisés en agriculture en France. Cela signifie que les agriculteurs ne pourront pas demander de dérogations pour utiliser ces pesticides, ce qui pourrait influencer les pratiques agricoles et les choix de cultures. L’entrée en vigueur de cette abrogation se fera dès la promulgation de la loi, ce qui pourrait avoir un impact immédiat sur les cultures concernées.
Julien, agriculteur dans le sud de la France, cultivait des cerises et utilisait le flupyradifurone pour protéger ses arbres. Avec l’adoption de ce texte, il ne pourra plus utiliser ce pesticide, ce qui l'obligera à chercher des alternatives pour lutter contre les nuisibles. Avant, il pouvait demander une dérogation pour son utilisation, mais après le texte, cette possibilité sera supprimée.
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À l'Assemblée nationale
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Ce que chaque groupe pourrait voter
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ECOSPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 6 fois (100 %).
GDRPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 6 fois (100 %).
LFI-NFPPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 6 fois (100 %).
SOCPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 6 fois (100 %).
LIOTPour · 80 %
Sur les 5 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 4 fois (80 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2Malgré la mobilisation de millions de citoyennes et de citoyens, malgré les alertes des scientifiques, des médecins et des patients, les parlementaires macronistes, Rassemblement National (RN) et Les Républicains (LR) ont uni leurs voix au début de l’été pour permettre la réautorisation de deux dangereux pesticides interdits, l’acétamipride et le flupyradifurone, en adoptant la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Alinéa 3Ces substances présentent des risques pour la santé humaine, pour la biodiversité et pour l’environnement. Elles menacent le développement des fœtus, le cerveau de nos enfants, les abeilles et les pollinisateurs dont nous dépendons pour nous nourrir, les oiseaux et nos eaux souterraines.
Alinéa 9Ainsi, l’article 6 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026 prévoit que, sous réserve que certaines conditions soient réunies, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) permette de déroger à l’interdiction de l’utilisation de l’acétamipride pour la culture de noisettes, de déroger à l’interdiction de l’utilisation du flupyradifurone pour les cultures de cerises et de pommes, et de déroger à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec du flupyradifurone pour les betteraves sucrières.
Alinéa 34Dès lors que le Conseil constitutionnel, bien qu’ayant reconnu les risques qu’ils présentent, n’a pas censuré le retour de ces pesticides, il appartient au législateur d’intervenir pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi l’article unique de cette proposition de loi vise à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone , en abrogeant les II ter à II quinquies de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime introduits par l’article 6 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026.