Environnement

Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 5 octobre 2026· Dernière action : 5 oct. 2026

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à l'urgence écologique liée au dérèglement climatique, qui se manifeste par des phénomènes météorologiques extrêmes et une désinformation croissante sur ces enjeux. Le cadre juridique existant ne permet pas de garantir une information de qualité sur les questions environnementales. Le texte s'inscrit dans un contexte où la perception du changement climatique par la population française est en déclin, et où des engagements internationaux, comme la Déclaration sur l'intégrité de l'information relative aux changements climatiques, soulignent la nécessité d'améliorer la communication sur ces sujets.

▸3 sources dans le texte officiel

[1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’urgence écologique est là. »
[2] Exposé des motifs · alinéa 11« L’accès aux informations en matière d’environnement et de durabilité est de surcroît un droit à valeur constitutionnelle. »
[3] Exposé des motifs · alinéa 20« La présente proposition de loi a pour objet de réguler le traitement médiatique des enjeux climatiques. »

QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication pour renforcer la mission de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en matière de protection de l'environnement. Il impose aux médias audiovisuels de traiter les enjeux environnementaux de manière adéquate, tant en quantité qu'en qualité. Un observatoire national est créé auprès de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour mesurer la couverture médiatique des enjeux environnementaux et soutenir l'Arcom dans ses missions.

▸2 sources dans le texte officiel

[1] Article 1 · alinéa 3« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure la protection de l’environnement. »
[2] Article 2 · alinéa 2« Il est placé, auprès de l’Institut national de l’audiovisuel, un Observatoire national de la couverture médiatique des enjeux environnementaux. »

Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les médias audiovisuels devront respecter des objectifs qualitatifs annuels concernant la couverture des enjeux écologiques. L'Arcom aura un rôle renforcé pour s'assurer que les informations diffusées reflètent l'état des connaissances scientifiques sur le dérèglement climatique. Un observatoire sera chargé de mesurer et d'analyser la place des enjeux environnementaux dans les programmes, ce qui pourrait influencer la manière dont ces sujets sont traités dans les médias.

▸1 source dans le texte officiel

[1] Article 2 · alinéa 4« L’Observatoire national de la couverture médiatique des enjeux environnementaux appuie l’Autorité de régulation. »

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
5 articles politiques marquants, sourcés
Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N55010.