La proposition de loi vise à régulariser les étrangers travaillant dans des métiers essentiels ou en tension, suite à une expérimentation de l'admission exceptionnelle au séjour qui a montré des résultats insuffisants. Depuis son instauration, seulement 1655 régularisations ont été effectuées, loin des 10 000 attendues. Les difficultés de recrutement dans certains secteurs et la nécessité de régulariser ces travailleurs sont mises en avant comme des enjeux cruciaux. Le texte propose de remplacer le dispositif actuel par une carte de séjour de plein droit, afin de répondre aux besoins du marché du travail et de garantir des droits aux travailleurs étrangers.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’admission exceptionnelle au séjour pour les étrangers travaillant dans les métiers en tension »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« il n’a été procédé qu’à 1655 régularisations »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 22« crée une carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers travaillant dans les métiers essentiels ou en tension. »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 4« Régulariser les travailleurs étrangers dans les métiers où existent des difficultés de recrutement. »