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The United States Senate - Office of Senator Dianne Feinstein · Public domain · Wikimedia
Examen AssembléeProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Examen à l'Assembléeen coursdernière action :
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À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote à l'Assemblée

Le Sénat s'est prononcé sur ce texte le 20 octobre 2026 (adopté). Les députés ne l'ont pas encore voté en scrutin public.

Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 23 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 22 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 22 fois (100 %).

  • EPRPour · 96 %

    Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 22 fois (96 %).

  • LIOTPour · 96 %

    Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 22 fois (96 %).

  • NIPour · 95 %

    Sur les 21 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 20 fois (95 %).

  • DRPour · 91 %

    Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 21 fois (91 %).

  • RNPour · 87 %

    Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 20 fois (87 %).

  • UDDPLRPour · 87 %

    Sur les 15 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDDPLR a voté pour 13 fois (87 %).

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Sénat1re lecture

    Adopté

    Scrutin public n° 21 (session 2026-2027) : 340 pour, 0 contre. Le vote de chaque sénateur

Les 2 scrutins publics du Sénat sur ce texte

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le texte officiel

Projet de loi n° 12

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

Consulter le dossier sur assemblee-nationale.fr

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54703.