Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Ce projet de loi vise à autoriser la ratification d'un accord signé à Bruxelles le 15 décembre 2025. Cet accord concerne la création d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui a pour objectif de réguler les émissions de carbone liées aux importations. Ce texte s'inscrit dans un cadre juridique plus large de coopération internationale sur les questions environnementales et climatiques.
Le texte autorise la ratification d'un accord de passation conjointe de marché pour l'acquisition d'une plateforme centrale commune. Cette plateforme est destinée à mettre en œuvre un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui vise à harmoniser les règles d'émissions de carbone pour les importations. L'accord a été signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 et est annexé à la loi.
Si le texte est adopté, la France pourra ratifier l'accord, ce qui lui permettra de participer à la mise en place d'une plateforme centrale pour le mécanisme d'ajustement carbone. Cela pourrait influencer les règles d'importation et d'émissions de carbone, en intégrant des normes communes au niveau européen. Les modalités précises de mise en œuvre dépendront des décisions prises dans le cadre de cet accord.
Et vous ?
Donnez votre avis de citoyen, en un clic. Ce n'est pas le vote des députés : c'est le vôtre.
Votre vote sera enregistré après connexion. Pas de mot de passe — juste votre e-mail.
Votez, puis découvrez
Ce qu'en pensent les autres citoyens — vous seriez la première voix sur ce texte
À l'Assemblée nationale
Le Sénat s'est prononcé sur ce texte le 19 octobre 2026 (adopté). Les députés ne l'ont pas encore voté en scrutin public.
Prédiction
Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 6 fois (100 %).
Sur les 6 textes autorisant un traité ou un accord international déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 5 fois (83 %).
Assemblée nationale et Sénat
Sénat1re lecture
Adopté
À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.
Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Alinéa 1Est autorisée la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54567.