Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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À l'Assemblée nationale
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Le texte officiel
Rapport n° 3054 · déposé le 8 juillet 2026
Le texte n'est pas disponible ici, article par article.
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