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Défense
U.S. Army 105MPAD by 1st Sgt. Jacob Connor · Public domain · Wikimedia
Commission mixte·Projet de loi ordinaire·Déposé le 7 avril 2026· Dernière action : 30 juin 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Défense
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce projet de loi actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, en réponse à l'évolution des menaces et des besoins de défense. Il s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023, qui avait déjà établi des orientations pour la politique de défense. L'objectif est de renforcer les capacités militaires françaises et d'assurer la souveraineté nationale, notamment en augmentant le budget de la défense.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui complète le rapport annexé à la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire »
  2. [2] Article 1 · alinéa 1« fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer »
QuoiCe que dit le texte

Le texte approuve un rapport qui fixe les orientations de la politique de défense pour 2026-2030, avec un objectif d'augmentation du budget de la défense de 2 % à 2,5 % du PIB d'ici 2030. Il introduit également un pourcentage minimal de 10 % des crédits pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans le secteur de la défense. De plus, il modifie les prévisions budgétaires pour la période 2024-2030, augmentant le montant total à 436 milliards d'euros.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« l’objectif de porter l’effort national de défense de 2 % du produit intérieur brut en 2025 à 2,5 % au minimum en 2030 »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« un pourcentage minimal de 10 % des crédits destinés au financement des études amont leur est consacré »
  3. [3] Article 4 · alinéa 52« le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le budget de la défense sera augmenté, permettant un renforcement des capacités militaires. Les petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un soutien financier accru, ce qui pourrait favoriser leur développement dans le secteur de la défense. Les prévisions budgétaires pour les années 2026-2030 seront également modifiées, avec des crédits supplémentaires alloués aux armées.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« un pourcentage minimal de 10 % des crédits destinés au financement des études amont leur est consacré »
  3. [3] Article 4 · alinéa 52« le total du budget de la programmation militaire actualisée est de 435,7 milliards d’euros »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54083.