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Défense
U.S. Army 105MPAD by 1st Sgt. Jacob Connor · Public domain · Wikimedia
Examen Sénat·Projet de loi ordinaire·Déposé le 7 avril 2026· Dernière action : 18 mai 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Défense
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de loi actualise la programmation militaire pour 2024-2030, en réponse à des besoins accrus de modernisation et de réarmement des forces armées françaises. Il s'inscrit dans la continuité de la loi de 2023, en augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour la période 2026-2030. Cette actualisation vise à renforcer les capacités militaires face à des menaces croissantes, notamment en matière de dissuasion nucléaire, de défense sol-air, et de lutte anti-drones. Elle prévoit également une augmentation progressive des effectifs militaires et une montée en puissance du service national volontaire. L'objectif est de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB d'ici 2030.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense pour 2026-2030, avec un objectif de dépenses de défense atteignant 2,5 % du PIB en 2030. Il prévoit une augmentation des crédits de paiement pour la défense, passant de 400 à 436 milliards d'euros pour 2024-2030. Le texte introduit également des mesures pour renforcer les effectifs militaires et moderniser les équipements. Il inclut des dispositions pour la mobilisation de la clause dérogatoire de l'UE pour les dépenses de défense et impose aux opérateurs d'importance vitale de constituer des stocks stratégiques.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« fixe les orientations relatives à la politique de défense dans l’hexagone et en outre‑mer »
  2. [2] Article 3 · alinéa 25« Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, la France augmentera ses dépenses de défense pour atteindre 2,5 % du PIB d'ici 2030. Les crédits de paiement pour la défense seront augmentés, permettant des investissements dans de nouveaux équipements et une augmentation des effectifs militaires. Les opérateurs d'importance vitale devront constituer des stocks stratégiques pour assurer la continuité de leurs activités en cas de crise. Le service national volontaire sera renforcé, avec une montée en puissance progressive. Ces mesures visent à améliorer la capacité de la France à répondre à des menaces de haute intensité.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut entre 2025 et 2027 et à hauteur de 2,5 % en 2030. »
  2. [2] Article 3 · alinéa 25« Crédits de paiement de la mission “Défense” – trajectoire actualisée »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54083.