l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce projet de loi actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, en réponse à l'évolution des menaces et des besoins de défense. Il s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023, qui avait déjà établi des orientations pour la politique de défense. L'objectif est de renforcer les capacités militaires françaises et d'assurer la souveraineté nationale, notamment en augmentant le budget de la défense.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 375
- Contre
- 113
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour97 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s97 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour86 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s87 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour62 contre0 abstentions0 non-votant·e·s62 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour46 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s47 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour44 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s44 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre1 pour36 contre1 abstention0 non-votant·e·s38 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour26 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s26 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour35 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s35 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour19 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour14 contre1 abstention0 non-votant·e·s15 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 10 membres
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