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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7980scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7980 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

535votants

Pour
357
Contre
177
Abstention
1
Suffrages exprimés
534
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
180 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à modifier plusieurs dispositions du code de procédure pénale et d'autres textes législatifs afin d'améliorer le traitement des victimes et l'efficacité de la justice criminelle. Il répond à des préoccupations concernant la protection des victimes, notamment dans les cas de violences conjugales et d'infractions commises sur des mineurs. Le texte s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régit la procédure pénale et l'aide juridictionnelle, et il introduit des mesures spécifiques pour renforcer les droits des victimes et optimiser le fonctionnement des juridictions.

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L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

535 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (357)

Afficher les 333 autres

Contre (177)

Afficher les 153 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.