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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8042scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8042 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

440votants

Pour
283
Contre
156
Abstention
1
Suffrages exprimés
439
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
127 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à modifier plusieurs dispositions du code de procédure pénale et d'autres textes législatifs afin d'améliorer le traitement des victimes et l'efficacité de la justice criminelle. Il répond à des préoccupations concernant la protection des victimes, notamment dans les cas de violences conjugales et d'infractions commises sur des mineurs. Le texte s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régit la procédure pénale et l'aide juridictionnelle, et il introduit des mesures spécifiques pour renforcer les droits des victimes et optimiser le fonctionnement des juridictions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

440 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (283)

Afficher les 259 autres

Contre (156)

Afficher les 132 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.