Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8043scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8043 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

440votants

Pour
283
Contre
156
Abstention
1
Suffrages exprimés
439
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
127 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi organique vise à renforcer les juridictions criminelles en modifiant des dispositions de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. Il répond à des enjeux liés à la formation des magistrats et à l'intégration des avocats honoraires dans les cours criminelles départementales. Le texte arrive dans un contexte où la justice fait face à des défis en matière de traitement des affaires criminelles, notamment celles liées aux violences intrafamiliales et aux violences sexuelles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

440 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (283)

Afficher les 259 autres

Contre (156)

Afficher les 132 autres

Abstention (1)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.