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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Scrutin de référence

Scrutin n° 8041 du 8 juillet 2026

Rejeté
70
Pour
133
Contre
1
Abstention

Pour (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Contre (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Abstention (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.