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Scrutin nº 7979· motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

AdoptéEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Voir le dossier législatif

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
132
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité requise pour une motion de censure

Vote par groupe parlementaire

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